Le monde politique français s’embrase autour d’une initiative parlementaire qui cristallise les tensions. Éric Kerrouche, sénateur socialiste des Landes, a déposé une proposition de loi destinée à protéger la Constitution de la Ve République contre d’éventuelles modifications jugées dangereuses. Cette démarche vise directement les ambitions constitutionnelles du Rassemblement national, particulièrement son projet de référendum sur l’immigration.
Les objectifs constitutionnels du Rassemblement national
Marine Le Pen ne cache pas ses intentions concernant le cadre constitutionnel français. Dans son programme présidentiel de 2022, elle plaçait en première position l’organisation d’un référendum sur l’immigration. Cette proposition s’accompagne d’une critique du système politique actuel, jugé trop contraignant pour appliquer certaines mesures.
La candidate d’extrême droite explique régulièrement à ses électeurs qu’une victoire présidentielle ne suffirait pas à mettre en œuvre son programme migratoire. Cette stratégie vise à justifier une révision constitutionnelle via l’article 89, permettant de contourner les obstacles juridiques actuels. Le RN assume vouloir instaurer la préférence nationale, supprimer le droit du sol et limiter drastiquement l’accès à la nationalité française.
| Mesures proposées par le RN | Impact constitutionnel |
|---|---|
| Suppression du droit du sol | Révision de l’article 16 de la Constitution |
| Préférence nationale emploi/logement | Modification du préambule constitutionnel |
| Primauté du droit national | Remise en cause de l’article 55 |
La riposte socialiste face aux risques autoritaires
Éric Kerrouche dénonce une manœuvre politique dangereuse qui pourrait transformer le système démocratique français. Selon le sénateur PS, le référendum sur l’immigration constituerait un cheval de Troie permettant des modifications bien plus profondes que celles annoncées publiquement.
L’élu landais craint particulièrement que la focalisation sur les questions migratoires masque d’autres transformations constitutionnelles. Il redoute un « glissement rapide » vers un régime autoritaire où la préférence nationale deviendrait la règle. Sa proposition de loi, examinée le 6 novembre dans le cadre de la niche parlementaire socialiste, vise à poser des verrous contre ces dérives potentielles.
Les socialistes s’inquiètent notamment des conséquences sur les droits fondamentaux. Ils dénoncent des mesures « d’inspiration pétainiste » comme l’exclusion des étrangers et binationaux de la fonction publique. Le risque serait de perdre les garanties offertes par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, inscrite au préambule constitutionnel.
Une portée élargie au-delà du seul RN
Corinne Narassiguin, sénatrice PS associée au projet, précise que cette initiative ne vise pas exclusivement l’extrême droite. Elle évoque notamment Bruno Retailleau, accusé de s’engouffrer dans la même brèche. Cette dimension transpartisane élargit le débat au-delà des seuls clivages traditionnels.
Réactions et polémiques médiatiques
La proposition socialiste suscite de vives réactions dans les milieux d’extrême droite et certains médias. Les détracteurs y voient une tentative de « bâillonnement du peuple » et une manière de « savonner la planche » au Rassemblement national avant l’élection présidentielle.
Sur CNews, les chroniqueurs qualifient l’initiative d' »invraisemblable ». Thomas Bonnet, éditorialiste sur la chaîne, dénonce une rivalité d’inventivité pour changer les règles du jeu démocratique. Europe 1 évoque également un risque de « fausser le jeu démocratique » et de briser davantage le lien entre politique et citoyens.
Les critiques se focalisent sur plusieurs points :
- Une stratégie électoraliste face à la montée du RN
- Une remise en cause de la souveraineté populaire
- Un détournement des mécanismes démocratiques
- Une instrumentalisation du débat constitutionnel
Perspectives et enjeux démocratiques
Les chances d’adoption de cette proposition restent particulièrement limitées. La droite traditionnelle ne manifeste aucun enthousiasme pour ce texte, tandis que le calendrier parlementaire s’annonce chargé. Néanmoins, cette initiative lance un débat fondamental sur l’avenir institutionnel français.
Éric Kerrouche se défend de vouloir empêcher le RN de gouverner s’il remportait les élections. Il distingue l’exercice normal du pouvoir de la violation constitutionnelle pour accélérer certaines réformes. Cette nuance soulève des questions essentielles sur les limites du pouvoir exécutif et la protection des institutions républicaines.
